Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Voyancecats fournit au Client des prestations de consultation à distance (téléphone et e-mail, et tout autre canal explicitement proposé sur le site au moment de la commande).

1.1. Vendeur / Prestataire

1.2. Documents contractuels

Le contrat entre le Client et Voyancecats est constitué, par ordre de priorité :

• (a)le récapitulatif de commande (ou confirmation de commande) ;
• (b)les présentes CGV ;
• (c)les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ;
• (d)la Charte de déontologie ;
• (e)la Politique de confidentialité et la Politique cookies.

En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la commande, le paiement, l'exécution, la rétractation et la résiliation.

• •« Client » : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, achetant une offre sur le site.
• •« Consultation » : prestation de voyance/guidance réalisée à distance, par téléphone ou par e-mail selon l'offre achetée.
• •« Consultation Liberté » : consultation payante à l'unité, sans engagement ni renouvellement (Article 3.5).
• •« Offre découverte » : première consultation offerte, soumise à conditions d'éligibilité et de limitation.
• •« Forfait e-mail » : pack donnant droit à un nombre défini de questions par e-mail, selon le tarif choisi.
• •« Suivi » : offre ponctuelle donnant accès à des échanges illimités pendant une durée déterminée, sans renouvellement automatique : suivi du site (7/14/30 jours, Article 3.3), Suivi Privilège (Article 3.3) ou suivi sur mesure convenu par téléphone et confirmé au récapitulatif de commande (Article 3.6).
• •« Abonnement » : offre à prélèvement mensuel, avec engagement initial de 12 mois, donnant droit à un nombre de consultations mensuelles.

3.1. Offre découverte gratuite

La première consultation peut être offerte selon les conditions affichées sur le site (notamment : majorité, capacité, une seule fois par personne/compte, disponibilité).

Aucun paiement n'est exigé pour l'offre découverte. Aucune carte bancaire n'est demandée. Le Client peut l'annuler ou la reporter sans frais.

3.2. Forfaits e-mail (packs de questions)

Voyancecats propose des forfaits e-mail permettant de poser un nombre déterminé de questions :

• •Pack 5 questions : 4,99 € TTC
• •Pack 12 questions : 9,99 € TTC
• •Pack 20 questions : 14,99 € TTC

3.3. Suivis personnalisés (paiement unique, sans renouvellement automatique)

• •Suivi 7 jours : 179 € TTC
• •Suivi 14 jours : 229 € TTC
• •Suivi 30 jours : 399 € TTC

Pendant la durée du suivi, le Client bénéficie d'échanges "illimités", ce qui signifie : absence de quota contractuel de consultations pendant la période, sous réserve d'un usage raisonnable et de bonne foi (Article 8) et des contraintes techniques/disponibilités.

Suivi Privilège (accompagnement attitré) : 200 € TTC par période de 24 heures. Durée convenue à la commande (à partir d'une journée) et confirmée au récapitulatif de commande.

À la différence des suivis ci-dessus, le Suivi Privilège repose sur la disponibilité réservée d'un voyant attitré, désigné à la commande. Le Client bénéficie, chaque jour d'ouverture compris dans la durée de son suivi, d'un échange avec son voyant attitré, ainsi que d'un traitement prioritaire de ses demandes : première réponse en moins de 24 heures, hors samedi (jour de fermeture, horaires d'ouverture affichés sur le site). Pour un suivi d'une journée, l'échange avec le voyant attitré et la réponse prioritaire interviennent pendant cette même période de 24 heures. Le Suivi Privilège est désigné par sa durée : « Suivi Privilège N », où N est le nombre de périodes de 24 heures convenues (exemple : Suivi Privilège 3, soit 72 heures, 600 € TTC). Les échanges restent soumis à l'usage raisonnable et de bonne foi (Article 8) et à l'obligation de moyens (Charte de déontologie).

3.4. Abonnements (prélèvement mensuel, engagement 12 mois)

• •Essentiel : 35 € TTC / mois — 1 consultation / mois
• •Confort : 65 € TTC / mois — 2 consultations / mois
• •Premium : 110 € TTC / mois — 4 consultations / mois

La consultation mensuelle est consommée lorsqu'elle est initiée (mise en relation effective / début d'échange conforme à l'offre).

3.5. Consultation Liberté (consultation à l'unité)

Consultation Liberté : 59 € TTC. Consultation unique par téléphone, sans engagement ni renouvellement. La consultation est "sans limite de temps par échange" au sens de l'Article 7.1 et le mode de mise en relation est celui décrit sur le site. Le créneau est convenu après la commande, selon les disponibilités.

3.6. Suivis sur mesure proposés par téléphone

En complément des offres de l'Article 3.3, des suivis de durée et de tarif spécifiques peuvent être proposés au Client lors d'un échange téléphonique. Un suivi sur mesure est de même nature qu'un suivi de l'Article 3.3 : paiement unique, sans renouvellement automatique, échanges sans quota contractuel pendant la durée convenue, sous réserve de l'usage raisonnable et de bonne foi (Article 8).

La durée, le prix TTC (ou en dollars canadiens pour les résidents du Canada, Article 4) et le contenu du suivi sur mesure sont annoncés au Client pendant l'échange téléphonique, puis confirmés par e-mail sur support durable (récapitulatif de commande) avant tout paiement. Le récapitulatif de commande prévaut (Article 1.2). Le contrat est conclu au moment du paiement ; le suivi court à compter de ce paiement, pour la durée indiquée au récapitulatif.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le site au moment de la commande. Voyancecats peut modifier ses tarifs ; le tarif applicable est celui affiché au moment de l'achat.

Pour les clients résidant au Canada, les prix sont affichés et facturés en dollars canadiens (CAD) sur la page de commande dédiée ; le tarif applicable est celui affiché au moment de l'achat. Pour les autres clients hors zone euro (notamment en Suisse), les prix demeurent libellés en euros ; le montant débité en devise locale dépend du taux de change appliqué par l'établissement bancaire du Client, des frais de conversion pouvant s'appliquer.

5.1. Commande en ligne

Le Client sélectionne une offre, vérifie le détail, corrige si besoin et valide la commande. La commande devient définitive après :

• •acceptation des CGV via une case à cocher ;
• •paiement confirmé ;
• •réception d'un e-mail de confirmation (support durable).

5.2. Commande par téléphone (si proposée)

Si une commande est passée par téléphone, le Client reçoit une confirmation sur support durable reprenant les éléments essentiels (offre, prix, rétractation, exécution).

6.1. Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande (ex. carte bancaire, prélèvement, etc.).

6.2. Abonnements : prélèvement mensuel

Le prélèvement intervient chaque mois à la date anniversaire de souscription (ou selon la périodicité affichée), pendant la durée d'engagement de 12 mois, puis pendant la période de poursuite jusqu'à résiliation.

6.3. Incident de paiement

En cas d'échec de paiement, Voyancecats peut suspendre l'accès aux Services jusqu'à régularisation.

Si l'incident persiste, Voyancecats peut résilier l'abonnement, après mise en demeure restée sans effet.

7.1. Consultations par téléphone

Le mode de mise en relation est celui décrit sur le site (ex. standard qui rappelle le Client avant la consultation). Les consultations sont "sans limite de temps par échange" au sens où Voyancecats ne fixe pas par principe une durée maximale stricte, sous réserve de l'usage raisonnable, des contraintes techniques et de la disponibilité.

7.2. Forfaits e-mail : délais de réponse

Voyancecats indique sur le site le délai moyen de réponse. À défaut d'indication spécifique lors de la commande, le délai cible est de 24 à 48h ouvrées.

Les délais peuvent varier en cas de forte demande ; le Client en est informé si un retard significatif survient.

7.3. Suivis

Le suivi est actif pendant la durée achetée (7, 14 ou 30 jours, la durée du Suivi Privilège ou la durée sur mesure indiquée au récapitulatif de commande), chaque jour s'entendant comme une période de 24 heures à compter de la date et de l'heure du paiement. Au terme, l'accès "illimité" prend fin automatiquement, sans renouvellement.

Le Client s'engage à un usage loyal et raisonnable des offres "illimitées". Sont notamment considérés comme abusifs :

• ✗le harcèlement, les sollicitations incessantes, ou l'usage visant à empêcher matériellement l'exécution du service ;
• ✗les demandes contraires à la Charte de déontologie (ex. sorcellerie, désenvoûtement, diagnostic médical, atteinte à un tiers).

Voyancecats peut, en cas d'abus manifeste, limiter temporairement la fréquence des échanges ou suspendre le service, après avertissement lorsque cela est possible.

9.1. Principe

Sauf exception, le Client consommateur dispose d'un délai pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, à compter de la conclusion du contrat :

• •14 jours pour les résidents de l'Union européenne (dont la Belgique) et du Royaume-Uni ;
• •10 jours pour les résidents du Québec, conformément à la Loi sur la protection du consommateur (LPC) ;
• •14 jours pour les résidents de Suisse (extension volontaire du Prestataire).

9.2. Exécution immédiate à la demande du Client

9.3. Rétractation en cours d'exécution

Si le Client se rétracte alors que l'exécution a commencé à sa demande expresse, il doit payer un montant proportionné au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter.

9.4. Rétractation impossible lorsque la prestation est pleinement exécutée

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai, sous réserve des conditions légales (accord exprès, reconnaissance de perte du droit).

9.5. Modalités d'exercice et remboursement

Le Client peut exercer son droit par une déclaration non ambiguë envoyée à contact@voyancecats.com ou via la page dédiée au droit de rétractation sur le site.

En cas de rétractation valide, le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la notification de la rétractation.

10.1. Après la période initiale de 12 mois

Après la période initiale de 12 mois : résiliation possible à tout moment, avec effet à la fin de la période mensuelle en cours.

10.2. Résiliation pendant la période initiale

Pendant la période initiale : le Client peut résilier à tout moment, moyennant un préavis d'un mois. Il est alors redevable d'une indemnité de résiliation anticipée égale à 35 % des mensualités restant à courir entre la date d'effet de la résiliation et le terme des 12 mois. La fourniture du service cesse à la date d'effet de la résiliation.

10.3. Résidents du Québec (Canada)

Résidents du Québec (Canada) : par exception à ce qui précède, conformément à la Loi sur la protection du consommateur et au Code civil du Québec, le Client résidant au Québec peut résilier son abonnement à tout moment, sans indemnité forfaitaire ni frais de résiliation. Seules les sommes correspondant aux services déjà fournis demeurent exigibles. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

10.4. Motifs légitimes

La résiliation anticipée est gratuite, sur justificatif, en cas de décès du Client, d'hospitalisation de longue durée, de perte involontaire d'emploi, de situation de surendettement ou de force majeure.

10.5. Résiliation à l'initiative du Prestataire

Si le Prestataire met fin à l'abonnement sans faute du Client, il rembourse au prorata les sommes perçues au titre de la période non fournie.

10.6. Résiliation en ligne ("Résilier votre contrat")

10.7. Information avant reconduction

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, lorsque le contrat relève d'une reconduction tacite, Voyancecats informe le Client au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de non-reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat et de la date limite de non-reconduction.

11.1. Réclamation

Le Client contacte d'abord contact@voyancecats.com en décrivant le problème et en joignant, si possible, le numéro de commande.

11.2. Médiation et résolution des litiges

Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur ou à l'organisme de protection des consommateurs compétent selon son lieu de résidence.

Toute réclamation est traitée en priorité par notre service client (contact@voyancecats.com) : accusé de réception sous 48 h ouvrées, réponse sous 14 jours.

Contact préalable : contact@voyancecats.com

11.3. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit du Royaume-Uni (Écosse), siège de la société éditrice.

Toutefois, le Client consommateur bénéficie des règles impératives de protection applicables dans son pays de résidence, et notamment :

• •au sein de l'Union européenne (dont la Belgique) : le droit de la consommation de l'UE et les dispositions nationales impératives ;
• •au Québec : la Loi sur la protection du consommateur (LPC) et le Code civil du Québec ;
• •en Suisse : le Code des obligations et la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) ;
• •en France : le Code de la consommation français.

Les données nécessaires à l'exécution, la facturation et la gestion de la relation client sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité du site.

Le Client peut demander la suspension temporaire ou définitive de son accès aux consultations en écrivant à contact@voyancecats.com. Voyancecats peut proposer une mesure de limitation préventive en cas de signaux d'usage immodéré.

Les confirmations de commande, journaux techniques et enregistrements de paiement (au sens métadonnées / preuves de transaction) peuvent être conservés pour assurer la preuve, la sécurité et la gestion des litiges, dans le respect du RGPD.

Si des échanges téléphoniques sont enregistrés, Voyancecats applique une politique d'enregistrement non systématique et proportionnée, conformément aux recommandations de la CNIL.